- Comment permettre à chacun d’optimiser sa santé dès le début de sa vie et de façon continue, jusqu’à son terme ?
- Comment permettre à chacun de construire son projet individuel dans le projet collectif de santé ?
- Comment aboutir au maintien à domicile des personnes comme situation générale en fonction des compétences de chacun (plutôt que des lacunes ou handicaps) ?
- On ne doit pas confondre les questions liées à la mauvaise santé et celles corrélées à la mort. L’ambivalence des sentiments est souvent présente, parfois de façon permanente pour les personnes âgées. Il ne faut cependant pas confondre les deux aspects.
- Il faut utiliser les nouvelles technologies, objets ni de miracles, ni (si possible) de catastrophes. Mais les technologies ne sont pas un objectif en soi. Elles doivent surtout faciliter les échanges entre les êtres (par exemple malades et soignants) et en aucun cas les diminuer.
- Il faut aborder la question du rationnement qui est une question économique et éthique. La société devrait définir avec sa sensibilité démocratique ce qu’est la santé, ce que la société doit prendre en charge et ce qui relève de chacun.
- La santé de la personne repose sur les relations entre personnes notamment concernant les actes médicaux. En ce sens, l’évolution judiciaire est une dérive qui peut freiner la réflexion sur la responsabilité collective.
- Pour la santé (comme pour beaucoup d’autres thèmes), il faut définir un territoire de projet ou plutôt les divers niveaux de territoires en fonction des déclinaisons concrètes, en évitant les cloisonnements politiques et administratifs (a priori).
- Si l’on désire inventer un nouvel objet, un nouveau process, la meilleure stratégie, y compris du point de vue économique, est d’inventer ce qui peut être utilisé par tous. Cela servira aux personnes à compétences limitées donc au plus grand nombre.
- Une réflexion est conduite sur la durée par un groupe qui se réunit avec une périodicité de l'ordre du mois dans le but de proposer des éléments, des conclusions utiles sous forme de publications (■) ou d'un évènement de synthèse (●).
- Pour enrichir cette réflexion, l'alimenter et la faire connaitre, des évènements sous forme de tables-rondes (o) sont organisés sur les thèmes qu'il semble nécessaire d'approfondir. Ces tables-rondes réunissent les meilleures compétences régionales ou/et nationales.
- Des documents issus des évènements sont accessibles (power-points, vidéo, ...) et des dossiers ou publications sont édités lorsqu'une synthèse semble possible pour un plus large public que celui des participants aux évènements. Des études alimentent également ces publications (□).
Le système de santé français risque d’être mis à mal par le vieillissement de sa population. Il repose sur le paradigme de la prise en charge des affections aigues, de la lutte contre la maladie que l'on veut vaincre. Ce système est logique pour une population globalement jeune. L'économie de l'ensemble repose sur le principe de la rémunération à l’acte et fait appel à des moyens coûteux de plus en plus sophistiqués. On constate d’une part une quasi-impossibilité de soigner tous les patients au même niveau, et, d’autre part une détérioration de la relation entre citoyens et soignants. Le médecin est souvent obligé de faire un choix entre les patients puisque le "panier" de prise en charge par la société (par les ressources publiques) n’est pas clairement défini.
L’objectif de la réflexion est de contribuer à créer une rupture de pensée : la santé est souvent considérée comme une dépense qui croit tous les jours. Elle devrait être considérée comme un investissement. Elle doit être à la base d’un projet de société, un projet collectif dans lequel s’inscrit chaque individu. Ce projet doit intégrer les notions de production de soins et de retour sur investissement en termes de bien-être et de bonne santé. Ce projet doit être intéressant à tous les sens du terme y compris du point de vue économique pour les entreprises en créant de nouveaux métiers et emplois. Il est donc nécessaire d’avoir une autre réflexion conceptuelle sur la santé.
Le groupe de travail est ouvert, et les personnes intéressées par une participation à la démarche "Santé de la personne" sont invitées à se faire connaître à l'AUEG (fax, e-mail, lettre, ...).
Le groupe est parti de quelques réflexions générales:
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Quelques questions illustrant l’objectif recherché :
Certaines précautions indispensables :
Et quelques réflexions pouvant être utiles (l’ordre d'énoncé n’est pas un ordre d’importance relative) :
Le groupe a ensuite défini une stratégie de travail permettant une interaction maximale entre les experts, les citoyens.
Le schéma ci-dessous illustre la façon de fonctionner du groupe "Santé de la personne".
Certains thèmes, certains axes de réflexion sont ainsi abordés de façon structurée. Ils conduisent à l’organisation d’évènements et à la création de documents et publications qui sont autant de contributions pour dégager idées et actions.
Remarque : sur le thème de la santé de la personne, vous pouvez aussi consulter le site web du Centre National de référence - Santé à Domicile+Autonomie
initié par l'AUEG.
- La Communauté hospitalière de territoire (CHT) est créée pour unir les établissements de santé dans une stratégie commune d’organisation des soins.
- La Communauté hospitalière de territoire fédérative : un établissement se voit déléguer des compétences et assure le rôle d’établissements siège. La CHT définit une stratégie commune et mutualise des compétences (ressources humaines, programme d’investissement...).
- La CHT reçoit toutes les compétences des établissements qui deviennent les sites de cette CHT.
- Les coopérations entre les établissements de santé privés et publics sont facilitées avec les Groupements de coopération sanitaire qui intègrent aussi une coopération avec les professionnels de santé libéraux, les centres de santé...
- Des Agences régionales de santé (ARS) sont créées pour renforcer le pilotage territorial du système de santé, clef de voute de ce système et ainsi :
- Renforcer l’ancrage territorial des politiques de santé car l’ARS permettra dans le cadre des orientations nationales
- Simplifier ce système en réunissant dans l’ARS les organismes suivants : Agences régionales de l’hospitalisation, services déconcentrés de l’Etat (pôle santé et médico-social des DRASS et DDASS), unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), groupements régionaux de santé publique, missions régionales de santé,
- Améliorer l’efficacité du système en couvrant l’ensemble du champ et en disposant donc de leviers d’action pour une meilleure efficacité territoriale.
Le groupe "Santé de la personne" a également proposé une autre approche qui consiste à définir un Territoire à Santé optimale.
Comment réaliser un "Territoire à Santé optimale" ?
Il est nécessaire de souligner que le terme de Territoire n’est pas utilisé ci-dessus dans tel ou tel niveau de découpage français (commune, département, ...) mais dans l’esprit de "Territoire de projet" comme défini par une publication d’Armand Frémont Quel territoire ? 
: c’est le projet qui définit le territoire dont il est question, qui est adapté.
Il n’est pas question d’omettre la nouvelle organisation territoriale de la santé et les territoires de santé définis par la loi, mais de mener des réflexions sans contraintes, limites de territoires administratifs.
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Nouvelle organisation territoriale de la santé
Quelles conditions réunir pour que la population d'un territoire bénéficie de la meilleure santé ? Ces réflexions forcément très transversales risquent d'ébranler beaucoup nos habitudes. Elles devront proposer des actions concrètes et réalisables mais ne peuvent s'abstraire du contexte dans lequel nous vivons. Dès décembre 2008, un premier éclairage fut donné par Hafida BELRHALI-BERNARD concernant le projet de loi en cours de discussion à l'époque, et qui est devenu depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Cet éclairage situe les enjeux de l'évolution actuelle.
Aperçu concernant la future organisation territoriale de la santé
Contexte de cette loi
D’un point de vue de la politique publique et du droit, la santé est une compétence de l’Etat et, malgré son appellation le texte de loi n’est pas un texte décentralisateur.
L’organisation territoriale de la santé est l’objet d'une loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Le texte résulte d’une volonté de meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et d’une volonté de meilleure coordination des acteurs de la santé à travers la création d’un acteur unique au plan régional : l’Agence Régional de Santé (ARS).
Autres points de cette loi : interdiction de la vente d’alcools aux mineurs, interdiction des cigarettes bonbon, éducation thérapeutique du patient, lien public-privé, souplesse accrue de gestion des établissements, modernisation des établissements...
Points importants
Les compétences de l’ARS sont donc de définir et mettre en oeuvre la politique régionale de santé dans le respect des objectifs nationaux. Son statut est celui d'un Etablissement Public avec un directeur général nommé en conseil des ministres et doté d’un conseil de surveillance, d’une conférence régionale de santé. Les objectifs annoncés sont de concilier une politique régionale de santé avec établissements de contrats locaux de santé entre les collectivités territoriales et l'ARS et en même temps de réduire les inégalités territoriales.
La préfiguration de 2009 a précédé la mise en place des ARS prévue pour 2010.
Les questions urgentes
Les questions qui ne manqueront d'être posées concernent la tutelle de l'Etat même s'il n'est pas question ici de décentralisation. Les difficultés pour la suppression des 7 organismes précédemment citées sont à analyser. La question de fond est celle d'une politique de santé régionale et quelle politique de santé que peut-on choisir pour un territoire ? On ne part pas sans expérience antérieure si l'on considère l'exemple d'autres pays d'Europe tels l'Italie.
La réflexion que l’AUEG conduit à partir de 2010 devrait comprendre trois étapes :
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1. Définir les critères, les indicateurs de santé du point de vue médical.
2. Fort de cette liste d’indicateurs, de critères, analyser les soutiens nécessaires, le rôle des acteurs sociaux.
3. Enfin, aboutir à des acteurs de bien-être (nutrition, sport, accès aux loisirs, …) qui contribuent à une meilleure santé.
Le groupe n'ignore pas travaux et indicateurs proposés dans divers contextes :
Des études, articles, listes d'indicateurs sont réalisées dans des contextes très différents, en liaison avec la nouvelle organisation des territoires de santé , dans le but de comparer les régions et de comprendre les différences ou pour définir des indicateurs territoriaux de santé publique.
La démarche choisie est de s'intéresser tout d'abord aux indicateurs médicaux en lien avec le concept de territoire (Quel Territoire ?) pour réfléchir sur la démarche qui permettrait de les améliorer.